Règlement du Jeu concours « Grand Jeu Fiducial Office Solutions »

Article 1 : La Société Organisatrice

FIDUCIAL BUREAUTIQUE, Société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 euros, dont le siège social est situé : 41, rue du Capitaine Guynemer à Courbevoie (92400) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 955 510 029 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 11 juin 2021 au 12 juillet 2021 inclus, un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Fiducial Office Solutions » (ci-après « le Jeu »). Le Jeu se déroule sur le site dédié à l’opération à l’adresse suivante : jeu.fiducial-office-solutions.fr.

La Société Organisatrice a fait appel à la société EDENWORK, Société par Actions Simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 7 Quai Tilsitt à Lyon (69002), inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 530 266 873, pour effectuer la collecte et le traitement des participations au Jeu.

Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

Article 2 – Les dates du Jeu

Le Jeu se déroule sur le Site Internet du 11 juin 2021 à 10 heures au 12 juillet 2021 à 23h59 (UTC+01:00 (CET)) inclus.

Article 3 : Conditions générales de participation

Le Jeu est exclusivement réservé aux professionnels immatriculés au RCS ou RM en France métropolitaine (Corse comprise) (ci-après les « Participants »).

Les salariés de FIDUCIAL BUREAUTIQUE ou de toute société du Groupe auquel elle appartient, et les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en œuvre du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives, ne peuvent pas participer au Jeu.

La participation au Jeu est limitée à la durée de l’opération telle qu’indiquée à l’article 2 du Règlement. Aucune participation en dehors de ces dates et horaires ne pourra être prise en compte ni donner lieu à l’attribution d’un lot.

La participation au Jeu est limitée à 1 participation par jour par Participant sur la base de l’adresse e-mail du Participant. 

La personne physique qui participe au Jeu pour le compte de la personne morale dont elle est préposée doit, pour valider sa participation :

  • Être majeur au moment de sa participation au Jeu ;
  • Justifier de son caractère professionnel en fournissant un numéro de SIRET valide ;
  • Confirmer qu’elle dispose de l’accord du représentant légal de son entreprise pour participer au Jeu ;
  • S’engager à informer sans délai le représentant légal de ladite entreprise en cas de gain ;
  • Déclarer avoir pris connaissance du règlement de Jeu et l’accepter, en cochant la case correspondante lors de l’inscription.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu ou le présent Règlement.

Article 4 : Principes du jeu

Le Jeu se déroule sur le Site Internet dédié à l’opération à l’adresse suivante : jeu.fiducial-office-solutions.fr.

Le principe du Jeu est d’offrir une possibilité de gain immédiat via un quiz combiné à un instant gagnant et une possibilité de gain différé par tirage au sort.

4.1 Jeu de quiz combiné à un instant gagnant

Le jeu de quiz combiné à un instant gagnant se déroule sur le Site Internet chaque jour ouvré entre le 11 juin 2021 à 10 heures et le 12 juillet 2021 à 23h59 (UTC+01:00 (CET)) inclus.

Le Participant doit, pendant la durée du Jeu, se rendre sur le Site Internet et procéder aux étapes suivantes :

  1. Compléter le formulaire de participation en veillant à remplir l’ensemble des champs obligatoires et fournir des informations correctes et exactes sur son identité (nom, prénom, email, numéro de téléphone) et celle de son entreprise (SIRET, nom de l’entreprise, adresse postale), mais également cocher les cases obligatoires qui concernent l’acceptation du règlement, l’utilisation des données personnelles, ainsi que le consentement ou non quant à l’utilisation des données personnelles à des fins de prospection commerciale ;
  2. Cliquer sur « Compléter le quiz » puis répondre aux deux (2) questions du quiz et valider la participation ;
  3. Découvrir si les réponses fournies sont justes et découvrir son gain potentiel ;

Le Jeu est limité à une seule participation par Participant et par jour ouvré sur la base de l’adresse email du Participant. 

La qualité des réponses ne garantit pas l’attribution d’un lot.

Les lots sont attribués via un instant gagnant, de fait si la participation a lieu dans un « instant » qui est déterminé comme « gagnant » par l’algorithme, le Participant se verra remettre un (1) lot. À contrario si le Participant joue pendant un « instant » déterminé comme « perdant » il ne se verra pas remettre de lot.

Dans le cas où le Participant remporte un (1) lot une confirmation écrite est affichée sur le Site Internet : « Félicitations vous avez remporté….. ». Un email de confirmation du gain est également envoyé au gagnant à l’adresse email qu’il aura renseigné lors de son inscription.

4.2 Jeu via tirage au sort

Toutes les participations enregistrées au jeu de quiz combiné à un instant gagnant, qu’elles soient « gagnantes » ou « perdantes » sont automatiquement inscrites au tirage au sort final de l’opération.

Chaque participation à un jeu de quiz combiné à un instant gagnant donne droit à une (1) chance au tirage au sort, de fait un Participant aura autant de chances d’être tiré au sort que le nombre de ses participations aux quiz combinés à des instants gagnants.

Le tirage au sort permettra de désigner seize (16) gagnants qui remporteront, selon leur ordre de tirage, les lots listés à l’article 5.2 du présent Règlement.

Le tirage au sort est réalisé par Me Pierre-Laurent LAZIMI – Huissier de justice Associé (29, boulevard Pereire - 75017 Paris) au plus tard le 31 juillet 2021.

La Société Organisatrice se réserve le droit de refaire le tirage au sort et de supprimer un gagnant dans le cas où la société gagnante serait en défaut de paiement de ses factures auprès de la Société Organisatrice.

Il n’est prévu aucun gagnant réservataire. Dans l’hypothèse où aucun gagnant ne serait en mesure de bénéficier du lot, notamment s’il ne remplit pas les conditions de participation précitées ou encore s’il est dans l’incapacité de bénéficier du lot, le lot restera alors la propriété de la Société Organisatrice qui en disposera librement.

Dans un délai maximal de soixante (60) jours ouvrables après le tirage au sort, les gagnants seront contactés par email par la Société Organisatrice qui conviendra avec eux de la manière dont seront remis les lots.

Article 5 : Lots mis en jeu

5.1 Lots du jeu de quiz combiné à l’instant gagnant

Mille cent cinquante quatre (1154) lots sont mis en jeu via l’algorithme d’instant gagnant :

  • Instants gagnants du 11/06/2021 :
  • Cinquante (50) lots composés chacun d’un (1) Kit meeting HP, contenant une (1) gourde en verre, un (1) carnet couverture liège et un (1) crayon à planter, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 17,76€ TTC
  • Instants gagnants du 14/06/2021 :
  • Cinquante (50) lots composés chacun d’une (1) trousse STABILO complète éco-conçue pour le télétravail, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 15,65€ TTC.
  • Instants gagnants du 15/06/21 :
  • Trente (30) lots composés chacun d’une (1) gourde NAVIGATOR, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 2,49€ TTC, d’une (1) casquette NAVIGATOR d’une valeur commerciale unitaire indicative de 1,71€ TTC, d’une (1) ramette NAVIGATOR universal A4 80g, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 6,48€ TTC
  • Instants gagnants du 16/06/2021 :
  • Dix (10) lots composés chacun d’un (1) support ordinateur portable HYLIFT FELLOWES permettant d’adapter la hauteur de l’écran, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 76€ TTC
  • Dix (10) lots composés chacun d’un (1) support moniteur Designers Suite FELLOWES permettant d’adapter la hauteur de l’écran avec tiroir de rangement, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 55,30€ TTC
  • Dix (10) lots composés chacun d’un (1) repose pieds standards FELLOWES a deux hauteurs, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 64,90€ TTC
  • Dix (10) lots composés chacun d’un (1) tapis de souris « Ergo Mousse » FELLOWES, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 45,80€ TTC.
  • Dix (10) lots composés chacun d’un(1) tapis de souris ergonomique à mémoire de forme, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 24,60€ TTC.

 

  • Instants gagnants du 17/06/2021 :
  • Cinquante (50) lots composés chacun d’un (1) sac cadeau 3m contenant 1 mug isotherme en métal, des adhésifs COMMAND, un dévidoir d’adhésif Magic 7,5m, 3 blocs de note Post-it Extreme, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 24,16€ TTC
  • Instants gagnants du 18/06/2021 :

 - Cinquante (50) lots composés chacun d’un (1) coffret BEGREEN contenant 6 stylos : 1 marqueur V-Board, 1 Twin marqueur, 1 surligneur Spotliter, 1 roller GreenBall, 1 B2P gel, 1 stylo bille Acroball, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 20,54€ TTC

  • Instants gagnants du 21/06/2021 :
  • Cinquante (50) lots composés chacun d’une (1) souris filaire KENSINGTON 3 boutons, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 36,47€ TTC
  • Instants gagnants du 22/06/2021 :
  • Cinquante quatre (54) lots composés chacun d’un (1) Set de 3 jotters PARKER original tricolor Made In france, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 17€ TTC
  • Instants gagnants du 23/06/2021 :
  • Cinquante (50) lots composés chacun d’une (1) ramette de 500 feuilles A4 UPM recycled premium 80g, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 6,02€ TTC
  • Instants gagnants du 24/06/2021 :
  • Cinquante (50) lots composés chacun d’un (1) coffret de 3 stylos BIC 4 couleurs FFF, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 8,99€ TTC
  • Instants gagnants du 25/06/2021 :
  • Cent cinquante (150) lots composés chacun d’une (1) gourde dopper OWA, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 11,15€ TTC
  • Instants gagnants du 28/06/2021 :
  • Quarante (40) lots composés chacun d’un (1) protège document le lutin, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 40,64€ TTC
  • Instants gagnants du 29/06/2021 :
  • Soixante (60) lots composés chacun d’un (1) set de 4 flexgrip à gel rétractable assortis, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 6,96€ TTC
  • Instants gagnants du 30/06/2021 :
  • Cinquante (50) lots composés chacun de deux (2) rubans correcteurs TIPP-EX, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 6,12€ TTC
  • Instants gagnants du 01/07/2021 :
  • Cinquante (50) lots composés chacun d’un (1) cahier à spirales Notebook, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 12,79€ TTC
  • Instants gagnants du 02/07/2021 :
  • Dix (10) lots composés chacun d’un (1) sac à dos Urban Traveller, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 84€ TTC
  • Quinze (15) lots composés chacun d’un (1) sac à bandoulière Escape, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 34,50€ TTC
  • Quinze (15) lots composés chacun d’un (1) portefeuille de tablettes Oran, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 53,70€ TTC
  • Neuf (9) lots composés chacun d’une (1) valise de cabin Flying Business, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 159€ TTC
  • Instants gagnants du 05/07/2021 :
  • Cinquante et un (51) lots composés chacun d’un (1) tampon TRODAT vintage, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 22,50€ TTC
  • Instants gagnants du 06/07/2021 :
  • Cinquante (50) lots composés chacun d’un (1) Kit GPV contenant des enveloppes everyday secure GPV, des lingettes pour écrans et lunettes, une clé USB, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 19,52€ TTC
  • Instants gagnants du 07/07/2021 :
  • Vingt-cinq (25) lots composés chacun d’un (1) ventilateur sur batterie rechargeable TESA, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 7,99€ TTC
  • Vingt-cinq (25) lots composés chacun d’un (1) chargeur par induction TESA, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 39,90€ TTC
  • Instants gagnants du 08/07/2021 :
  • Vingt (20) lots composés chacun d’une (1) e-carte cadeaux sport écoresponsable, d’une valeur commerciale unitaire de 75€ TTC
  • Instants gagnants du 09/07/2021 :
  • Vingt (20) lots composés chacun d’une (1) gourde de 650 ml, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 9,47€ TTC
  • Dix (10) lots composés chacun d’une (1) souris sans fil, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 14,40€ TTC
  • Dix (10) lots composés chacun d’un (1) câble USB 3 en 1, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 5,09€ TTC
  • Dix (10) lots composés chacun d’un (1) porte clés lumineux, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 3,49€ TTC
  • Instants gagnants du 12/07/2021 :
  • Cinquante (50) lots composés chacun d’un (1) kit d’écriture contenant un (1) marqueur pour tableau blanc, un (1) stylo bille rétractable, un (1) feutre, un (1) surligneur, un (1) stylo bille rétractable, un (1) marqueur permanent, un (1) roller à pointe en métal, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 11,86€ TTC

La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Les lots seront joints d’un kit supporteur composé d’une (1) paire de lunettes, d’un (1) stick maquillage et d’un (1) bracelet, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 7,75€ TTC. Aucun autre lot ne sera offert au jeu de quiz combiné à un instant gagnant. La société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ces lots par d’autres d’une valeur équivalente.

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot qui ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Les lots sont personnels aux gagnants et ne sont pas cessibles ou transmissibles.

Les lots non remportés sont réputés comme restant la propriété de la Société Organisatrice.

5.2 Lots du tirage au sort

Lors du tirage au sort sont mis en jeu les lots suivants :

  • 1er gagnant tiré au sort: Un (1) lot composé d’un (1) ordinateur portable DELL Latitude 5300, écran 13.3’’ HD anti reflet – Processeur intel Core i5 8265U, système d’exploitation Windows 10 Pro edition 64 bits – 8 GO de mémoire, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 1.380€ TTC
  • 2e gagnant tiré au sort: Un (1) lot composé d’un (1) iPhone 12 64 Go Noir d’une valeur commerciale unitaire indicative de 909€ TTC
  • 3e et 4e gagnants tiré au sort : Deux (2) lots composés chacun d’un (1) Casque Jabra Evolve2 85MS USB-A, Link 380a, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 468,96€ TTC.
  • 5e et 6e gagnants tiré au sort: Deux (2) lots composés chacun d’un (1)  Purificateur d’air Z-3000 LEITZ, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 440,45€ TTC
  • 7e gagnant tiré au sort: Une (1) enceinte sans fil bluetooth noir, samsung level pro offert par la marque BIC, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 140€ TTC
  • 8e au 17e gagnants tiré au sort: Dix (10) lots composés chacun d’une (1) carte KADEOS d'une valeur commerciale unitaire indicative de 50€ TTC

La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Aucun autre lot ne sera offert au tirage au sort. La société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ces lots par d’autres de caractéristiques et de valeurs équivalentes.

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot qui ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Les lots sont personnels aux gagnants et ne sont pas cessibles ou transmissibles.

Les lots non remportés sont réputés comme restant la propriété de la Société Organisatrice.

Article 6 : Réception des lots

Les lots du Jeu sont offerts à l’entreprise participante, identifiée via les informations transmises lors de l’enregistrement de sa participation (formulaire).

 Chaque gagnant est responsable des informations qu’il fournit dans le formulaire et qui permettront ensuite de l’informer de son gain et de lui adresser le lot éventuellement remporté.

6.1 Pour le jeu de quiz combiné à un instant gagnant

Tous les lots sont remis par un chauffeur livreur de FIDUCIAL BUREAUTIQUE, qui fera signer un accusé de réception aux gagnants.

Pour bénéficier de leur lot, les gagnants pourront être amenés à justifier :

  • De leur qualité de professionnel (en produisant un extrait de Kbis, certificat d’inscription au RM,…) ;
  • Être le représentant ou donneur d’ordre de la personne morale participante ;
  • De leur identité par la production d’une pièce d’identité, la Société Organisatrice se réservant le droit de vérifier leur capacité à recevoir le prix.

En acceptant les dotations, les gagnants sont informés qu’ils peuvent être amenés à s’acquitter d’obligations sociales et fiscales sur lesdites attributions conformément à la législation en vigueur :

  • Pour les artisans et travailleurs non-salariés : déclaration des sommes et avantages dans le revenu selon le droit commun ;
  • Pour les sociétés qui les attribueraient à des salariés : assujettissement à charges sociales au titre des rémunérations.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation inappropriée des lots. Les photographie et descriptifs des lots figurants à la fois sur les supports de communication et sur les sites internet ne sont pas contractuels.

6.2 Pour le tirage au sort :

Les gagnants seront informés de leur gain par email selon les coordonnées précisées sur leur bulletin de participation, dans un délai de soixante (60) jours ouvrables à l’issu du tirage au sort.

Pour bénéficier de leurs lots, les gagnants pourront être amenés à justifier :

  • De leur qualité de professionnel (en produisant un extrait de KBIS, certificat d’inscription au RM, …) ;
  • Être le représentant ou donneur d’ordre de la personne morale participante ;
  • De leur identité par la production d’une pièce d’identité, la Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier leur capacité à recevoir le prix ;
  • Que la société ne présente pas de défaut de paiement.

Une fois informés, les gagnants disposent de trente (30) jours ouvrables pour confirmer leur souhait à bénéficier de leur lot, passé ce délai, le lot sera considéré comme non réclamé et restera la propriété de la Société Organisatrice qui en disposera librement, les gagnants ne pourront plus prétendre bénéficier de leur lot.

En aucun cas il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots, qui ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

La remise du lot sera organisée par la Société Organisatrice. Les lots seront remis par un chauffeur livreur de FIDUCIAL BUREAUTIQUE, qui fera signer un accusé de réception aux gagnants.

En acceptant les dotations, les gagnants sont informés qu’ils peuvent être amenés à s’acquitter d’obligations sociales et fiscales sur lesdites attributions conformément à la législation en vigueur :

  • Pour les artisans et travailleurs non-salariés : déclaration des sommes et avantages dans le revenu selon le droit commun ;
  • Pour les sociétés qui les attribueraient à des salariés : assujettissement à charges sociales au titre des rémunérations.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation inappropriée des lots. Les photographie et descriptifs des lots figurants à la fois sur les supports de communication et sur les sites internet ne sont pas contractuels.

Article 7 – Responsabilité de la Société Organisatrice

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés et ne peut être recherchée concernant tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de leur utilisation.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.

Plus généralement, la Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l'exigent et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucune indemnisation ne sera due aux Participants.

Article 8 - Modifications

La Société Organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité soit engagée et sans qu’aucune indemnisation ne soit due aux Participants, d’écourter, de différer, modifier, proroger, ou annuler le Jeu, ses règles et les dotations, si les circonstances l’exigent ou pour assurer le bon déroulement du Jeu ou l’équité entre les Participants.

Les éventuelles modifications apportées au présent règlement seront considérées comme des avenants au présent règlement et déposés suivant les mêmes modalités que celles décrites à l’article 9.

Dans ces cas les participants ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée ni à des dommages et intérêts.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française ou défini par le Code civil.

Article 9 – Acceptation du règlement

Le présent Règlement a fait l’objet d’un dépôt par Me Pierre-Laurent LAZIMI – Huissier de justice Associé (29, boulevard Pereire - 75017 Paris),  en amont de l’opération.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement et l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour tout litige concernant sa validité, son exécution ou son interprétation.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité des Participants. Toute participation de personne non autorisée à jouer, sera considérée comme nulle. Le lot ne sera pas attribué.

Toute personne qui en fait la demande peut obtenir gratuitement le règlement du Jeu « Grand Jeu Fiducial Office Solutions » en adressant une demande par email à fidelite.fos@fiducial.net ou en se rendant sur le Site Internet.

Article 10 – Réclamation & Litiges

Toute question relative à l’application du présent règlement ou à son interprétation devra être adressée par écrit à FIDUCIAL BUREAUTIQUE, Service Marketing, Jeu « Grand Jeu Fiducial Office Solutions », 29 Rue de la Grange – 69009 Lyon, dans le délai d’un (1) mois suivant la fin du Jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont exclusivement soumis à la loi française.

En cas de litige relatif au présent Jeu, le Tribunal de Commerce de Nanterre aura compétence exclusive sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.

Article 11 – Données personnelles

10.1 Finalités du traitement :

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Jeu a pour finalités :

- la gestion du Jeu, la détermination des gains, l'attribution et l'acheminement des lots ;

-  la prospection commerciale, dans le cas où le Participant a donné son accord préalable pour une telle utilisation lorsqu’il a complété le formulaire de participation.

Ces données sont indispensables et strictement nécessaires pour les besoins de la participation au Jeu. La fourniture de ces données par la personne physique qui participe pour le compte de son employeur conditionne la participation au Jeu et la possibilité d’accorder le lot en jeu.

Les données à caractère personnel qui sont collectées pour l’acheminement des dotations et pour la prospection commerciale sont : adresse postale, nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone.

Les données à caractère professionnelle qui sont collectées pour le calcul du gain sont : SIRET, raison sociale.

La collecte et le traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre par la Société Organisatrice conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

10.2 Destinataires des données :

La société FIDUCIAL BUREAUTIQUE, Société Organisatrice du Jeu, est destinataire finale et responsable des données.

La société EDENWORK, prestataire de la Société Organisatrice, est en charge de la collecte et du traitement des participations au Jeu. La Société EDENWORK s’engage à traiter en toute confidentialité ces données communiquées par les personnes physiques agissant pour le compte des Participants. La Société EDENWORK héberge les données en France Métropolitaine dans un serveur sécurisé. La conservation des données récoltées pour permettre l’organisation du Jeu est convenue pour une durée n’excédant pas les six (6) mois à compter de la date de fin du Jeu.

A l’issu du Jeu la société EDENWORK transmet à la société FIDUCIAL BUREAUTIQUE l’ensemble des données de participation au Jeu, l’ensemble des données à caractère personnel recueillis dans ce cadre, sans en garder aucune trace ni copie.

La Société FIDUCIAL BUREAUTIQUE pourra transmettre les informations personnelles des Participants en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

 

10.3 Sécurité et confidentialité des données :

La Société EDENWORK et FIDUCIAL BUREAUTIQUE mettent en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

10.4 Durée de conservation des données :

Les données à caractère personnel des Participants sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement. Cette durée n'excède pas deux (2) ans à compter de la date de fin du Jeu. Elles sont stockées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

10.5 Vos droits :

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression, de portabilité et d’oubli des données les concernant, mais également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement des données les concernant, qu'ils peuvent exercer en s'adressant (en joignant une copie d’un titre d’identité signé) au contact suivant :  Fiducial Bureautique – DPO, 19 Rue Cottin – 69009 Lyon.

 

En cas d’exercice de leur droit d’accès aux données personnelles les concernant, la Société Organisatrice peut demander, avant la mise en œuvre de ce droit, une preuve de l’identité du Participant afin d’en vérifier l’exactitude.

Le Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Les Participants qui exerceraient leur droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation au Jeu et à leur lot le cas échéant.